Baisse de la TVA : mode d'emploi.

 

Communication en direction des clients et du personnel. [ télécharger le PDF ]
pdf Etats généraux de la restauration [ télécharger le PDF ]

Retrouver toutes nos idées de la baisse de la TVA
Retrouver les 25 questions les plus fréquentes sur la baisse de la TVA.

Depuis le 1er juillet, la TVA a enfin baissé dans la restauration ! Loin de vouloir lister toutes les possibilités offertes à chaque restaurateur de ce pays, nous vous donnons une idée par jour afin de vous accompagner sur cet évènement majeur. Rappelons qu’il s’agit d’une baisse historique d’un impôt indirect qui touche les consommateurs dans leur quotidien.




Idée n°8 :

REDONNER VRAIMENT DU POUVOIR D'ACHAT Á VOS CLIENTS
ET CRÉEZ UN VÉRITABLE FLUX!

Pour cette dernière idée de la série, nous vous soumettons 3 approches que nous avons trouvé spectaculaires.
Nous pensons qu’elles auront un excellent impact auprès des consommateurs et des salariés.
Il s’agit des stratégies de Léon de Bruxelles, de La Pataterie et de Valli (un indépendant d’Avignon).

Techniques suggérées
Léon de Bruxelles a décidé de proposer sur ces cartes 50 prix en baisse :
- toutes les entrées,
- tous les menus,
- 5 plats à moins de 10€ dont une moule marinière, le produit phare de l’enseigne,
- toutes les eaux minérales,
- tous les sodas et les boissons chaudes 
- et la bière Léon à petit prix, alors que les boissons alcoolisées ne sont pas touchées par la baisse de la TVA. 

La Pataterie propose à ses clients de bénéficier d’une répercussion intégrale de la baisse de TVA sur une vingtaine de produits (Carte & Formules).
Soit, à titre d’exemples, « des prix qui vont lui rappeler, la fin des années 90 » :
- 7 plats généreux à moins de 7 euros (moins de 46 francs),
- Formule Plat (parmi 7 au choix) + Café gourmand à 8,70€ (57 francs !!! ),
- Café à 1,50€ (« moins de dix balles, servi à table et avec le sourire, on ne se moque de personne »)…etc.

Valli propose a décidé d’informer le consommateur grâce a un petit livret qui explique avec des mots très simples ce qu’est exactement cette baisse de TVA.
Et d’ajouter que Valli a décidé d’aller plus loin en disant « nous avons décidé de baisser les prix non pas sur les 7, ni sur les 10, mais sur les 15 produits…les plus vendus !».

Commentaires :
Ces 3 exemples parmi très certainement beaucoup d’autres un peu partout en France, ont un double point commun.
Le premier,  c’est de faire bénéficier pleinement le consommateur de cette baisse d’impôt indirect qu’il payait lui-même encore hier !

Le deuxième c’est de vouloir relancer la fréquentation  de leurs restaurants…car cela peut créer un véritable  trafic supplémentaire et un bouche à oreille très important.

Ce qu’il ne faut surtout pas faire :
Ne tentez pas de faire la même chose si ce n’est pas dans votre état d’esprit ou si vous n’y croyez pas. Car de tels signaux très forts doivent être accompagnés de conviction et de plaisir sur le terrain, par vous-même et par votre équipe.

Quelques idées ou réflexions issues des nombreux entretiens menés auprès de professionnels lors de la préparation de ces Etats généraux de la restauration...intéressant et très instructif!!!
-«Le pire serait que la profession fasse une faute de communication auprès des consommateurs».
-«Pour moi, les restaurateurs doivent faire porter leurs efforts principalement sur les salaires et sur le développement des compétences de leurs équipes.
Dans ce métier, on assiste à une hémorragie des personnes qualifiées».

ALORS RENDEZ-VOUS DANS QUELQUES JOURS
AFIN DE FAIRE UN HISTORIQUE A CHAUD
DE CE QUI A ÉTÉ CONSTATÉ LA PREMIERE SEMAINE D'APPLICATION DE LA TVA.
les bonne idées, les originaux, les commentaires, les réaction...)


Toutes les autres idées :


archive
Voir idée n°1: intégralement la baisse de la TVA sur au moins 7 des 10 produits
archive Voir idée n°2 : créer une nouvelle formule
archiveVoir idée n°3 : le menu enfant gratuit
archive Voir idée n°4 : baisser les prix
archive Voir idée n°5 : être généreux...ça peut payer
archive Voir idée n°6 : ne rien faire du tout...attention danger !
archive Voir idée n°7 : baissez l'intégralité de la carte par prix barrés...c'est très spectaculaire !



LES 25 QUESTIONS LES PLUS FRÉQUENTES
SUR LA BAISSE DE LA TVA

Quel est le nouveau taux de TVA applicable à la restauration ?
Le nouveau taux de TVA dans la restauration est de 5,5% (5,5% en Corse et 2,10% dans les DOM/TOM). Il s’applique à tous les produits solides et liquides, à l’exclusion desboissons alcoolisées qui restent soumises au taux normal de 19,6% en Francecontinentale (8% en Corse et 8,50 % dans les DOM/TOM).

Quand ce taux réduit sera-t-il applicable ?
Le taux réduit de TVA entrera en vigueur le 1er juillet 2009.

Les exploitants ont-ils l’obligation de baisser leur prix ?
Non, les professionnels ne sont pas tenus de diminuer leurs prix. Néanmoins, seuls les professionnels baissant leurs prix dans certaines conditions prévues par le Contrat d’Avenir seront autorisés à communiquer sur la baisse de la TVA et à apposer une vitrophanie spécifique à l’extérieur de leur établissement.

De combien les prix doivent ils baisser ?
Pour appliquer le Contrat d’Avenir, les prix doivent baisser de 11,8% par rapport au prix TTC initial. A titre d’exemple, sur un plat vendu à 15 € TTC, le restaurateur reversait 2,46 € de TVA à 19,6 % à l’Etat, pour un prix HT de 12,54 €.
Au 1er juillet 2009, sur ce même prix HT, le restaurateur reversera 0,69 € de TVA à 5,5 % à L’Etat. Le prix de vente TTC s’élèvera ainsi à 13,23 €.
Le client économisera donc : 15 €-13,23 € = 1,77 €.
1,77 € ramené au prix initial TTC de 15 € représente 11,8 % de baisse.

Les restaurateurs :

Sur quels produits porte la réduction des prix ?
Pour appliquer la baisse du taux de la TVA dans la restauration, la baisse des prix de 11,8% doit être répercutée sur au moins 7 des 10 familles de produits suivants :
Une entrée un menu plat-dessert
Un plat chaud (viande ou poisson) un menu enfant
Un plat du jour un jus de fruit ou soda
Un dessert une eau minérale
Un menu entrée-plat un café, thé ou infusion.
Pour ceux des restaurants ne disposant que d’une carte limitée, la baisse des prix devra porter sur des produits (hors boissons alcoolisées) représentant au moins 30 % du chiffre d’affaires.

Quel taux de TVA s’applique aux menus contenant une bouteille ou un verre de vin ?
Lorsqu’un menu contient une boisson alcoolisée, il convient de ventiler le prix du menu entre la nourriture à laquelle s’appliquera un taux de 5,5% et le verre de vin (ou la bouteille de vin) qui restera au taux de 19,6%.
La ventilation consistera à retenir le prix de revient respectif de chacun des éléments du menu, ce prix de revient devant inclure la marge du professionnel. L’exploitant devra alors conserver, au plan comptable, tous les éléments justifiant ce prix de revient de la nourriture et du vin. La comptabilité du professionnel sera de nature à pouvoir justifier cette ventilation sinon s’appliquera le taux normal à l’ensemble du menu.

Quel taux de TVA s’applique aux plats ou desserts alcoolisés (coq au vin, glace
colonel…) ?
Ces produits représentent des plats, des desserts et non des boissons alcoolisés. Ils sont donc soumis au taux réduit de TVA.
Attention, un « trou normand » constitué seulement d’alcool (100% d’alcool), sera considéré comme une boisson alcoolisée soumise à une TVA de 19,6%.

Les produits tels que les confiseries, les chocolats, le caviar, les margarines et graisses végétales achetés à un taux normal doivent-ils être revendus au même taux de 19,6% ?

Lorsque ces produits sont servis aux clients dans le cadre d’un repas, d’un cocktail, ou d’un buffet pour lequel l’exploitant a mis du personnel à disposition des clients, ils sont soumis au taux réduit de TVA de 5,5%.
Si ces produits sont achetés pour être simplement revendus, leur revente se fera avec un taux de TVA à 19,6%.

Comment le restaurateur peut il afficher la baisse de ses prix ?
Le restaurateur doit identifier de façon lisible, à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement les produits faisant l’objet d’une réduction.
Les prix concernés seront inscrits sur les cartes intérieures et extérieures avec des prix barrés, des astérisques, le pictogramme « la tva baisse, les prix baissent »…et une mention selon laquelle « ces produits bénéficient de la baisse intégrale de la
TVA » qui viendra compléter l’information.
Une vitrophanie, à l’extérieur de l’établissement, indiquera que le restaurant participe aux engagements sur la baisse des prix.

Les cours de cuisine sont-ils concernés par la baisse de TVA ?
Les cours de cuisine sont des prestations de formation soumises au taux normal de TVA.
Cependant, dès lors que le client mange la composition qu’il a préparée, on peut considérer qu’il y a une vente à consommer sur place, soit une prestation de restauration soumise au taux de 5,5%.

Qui contrôlent les prix ?
Les agents de la Direction Générale, de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) contrôleront les prix.
Chaque semestre, ils procèderont à un relevé des prix et à un comparatif avec les relevés opérés en mars et en avril 2009.
Les professionnels qui n’auront pas baissé leurs prix alors qu’ils communiquent sur la baisse de leurs tarifs pourront être poursuivis au titre de la publicité mensongère. Selon l’article L.121-6 du code de la consommation, la publicité mensongère est passible d’une amende maximale de 375 000 € et/ou de deux ans d’emprisonnement.

Les cafetiers

La réduction du taux de TVA concerne-t-elle les cafetiers ?
Oui

Comment s’applique-t-elle à leur activité ?
Les boissons alcoolisées sont soumises à une TVA au taux normal de 19,6%.
Les autres boissons non alcoolisées sont soumises au taux réduit de TVA de 5,5%.
Quant à la restauration (sandwich, salade, croque monsieur…), elle est soumise au taux réduit de TVA.

Les cafetiers doivent-ils diminuer leurs prix ?
S’ils veulent afficher leur engagement au Contrat d’Avenir, les cafetiers doivent répercuter la baisse intégrale de la TVA sur le prix du café, du thé et d’une boisson fraîche.

Comment savoir si l’on est cafetier ou restaurateur ?
En regardant son code NAF. Ce code permet d’identifier l’activité de cafetier ou celle de restaurateur.
En fonction de votre code NAF, vous saurez de quelle activité et de quel régime vous dépendez quant à l’application de la nouvelle réglementation sur la TVA.
Si vous souhaitez changer de code NAF car vous constatez que la part restauration de votre activité est plus conséquente ou tout aussi conséquente que celle du seul débit de boissons, vous pouvez effectuer une requête auprès de l’INSEE. L’INSEE tiendra compte de l’activité principale la plus importante de votre établissement.

Les hôteliers

La baisse de la TVA concerne-t-elle les hôteliers ?
La baisse du taux de TVA concerne les hôteliers sur les éléments suivants : les petits déjeuners, la restauration, les banquets et les activités de séminaires comportant de la restauration.

Les hôteliers sont-ils visés par la réduction des prix ?
Non, mais s’ils veulent afficher leur engagement au Contrat d’Avenir, les hôteliers qui ont un restaurant d’hôtel et y réalisent un service de restauration doivent diminuer leurs prix de 11,8% sur au moins 7 des 10 produits suivants : une entrée ; un plat chaud (viande ou poisson) ; un plat du jour ; un dessert ; un menu entrée – plat ; un menu plat – dessert ; un menu enfant ; un jus de fruit ou soda ; une eau minérale ; café, thé, et infusion.

Qu’en est-il des petits déjeuners ?
Aucun engagement de baisse des prix n’est attendu de la part de l’hôtelier sur les petits déjeuners.

Les petits déjeuners se voient appliquer un taux réduit de TVA de 5,5%
qu’ils soient servis en salle ou en chambre.

Qu’en est-il de l’activité de séminaires et de banquets ?
Là encore, aucun engagement de baisse des prix n’est attendu de la part de l’hôtelier.
Lorsque l’hôtelier met une salle à la disposition des clients et leur fournit du personnel, le taux réduit de TVA (5,5%) s’applique à cette prestation (assimilée à de la restauration sur place).Si la prestation de l’hôtelier se limite à louer la salle et éventuellement le seul matériel sans fournir de produits alimentaires et de personnel : alors le taux de TVA normal (19,6%) s’applique à cette prestation de location.

Quel taux de TVA s’applique à la pension et la demi-pension hôtelière ?
La pension et la demi-pension hôtelière sont soumises au taux réduit de TVA de 5,5% (5,5% à hauteur d’un quart du prix et 2,10% à hauteur des trois quarts du prix en Corse. 2,10% dans les DOM/TOM).
Lorsque la pension ou la demi-pension comprend des boissons alcooliques, il appartient à l’exploitant de ventiler les recettes correspondant à chaque taux de TVA (réduit ou normal), de manière simple et économiquement réaliste, sous sa propre responsabilité et sous réserve du droit de contrôle de l’Administration.

Quel taux de TVA s’applique lorsque l’hôtelier commande des produits alimentaires à l’extérieur, à un traiteur, et le revends au petit déjeuner ?
La prestation du traiteur à l’hôtelier sera soumise à une TVA de 5,5% puisqu’il s’agit d’une vente à emporter. La prestation de l’hôtelier consistant à servir ces produits alimentaires à ses clients installés dans une salle, et pour lesquels une table a été dressée et du matériel mis à disposition, est soumise à une TVA de 5,5%.

Les traiteurs

L’activité de traiteurs organisateurs de réception, banquets… est elle concernée par la baisse de TVA ?
Oui, le taux de TVA de 5,5% s’applique à ces activités sauf pour les boissons alcoolisées.

Quel taux de TVA appliquer lorsqu’un traiteur livre des produits alimentaires accompagnés de prestations accessoires ?
Si la livraison des denrées alimentaires s’accompagne de la mise à disposition de personnel et des installations de nature à permettre une consommation sur place des ces denrées de ces denrées alimentaires (tente, tables, chaises…), la prestation globale est soumise à une TVA à 5,5%.

Qu’en est-il si le traiteur fournit au client des denrées alimentaires accompagnées du seul matériel sans service ?
Le traiteur devra alors ventiler. Les denrées alimentaires seront soumises au taux réduit de TVA et le matériel au taux normal de TVA. Il suffira au traiteur de mettre du personnel à disposition du client pour que l’opération globale bascule vers le taux réduit de TVA de 5,5%.

 

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