Reglement concours #FooDeCouleur | Promocash

Reglement concours #FooDeCouleur

Règlement du concours #FooDeCouleur 2019

Article préliminaire

La société GENEDIS, Société par Actions Simplifiée, au capital de 3 660 000  euros dont le siège social est sis ZI Route de Paris 14 127 CAEN Cedex, immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 345 130 512 025 56 ainsi que ses franchisés (ci-après désignés « la Société organisatrice »), organisent dans le réseau de magasins franchisés à enseigne Promocash un concours sans obligation d’achat du 30 septembre 2019 (10h00, heure française) au 08 janvier 2020 (18h00, heure française), intitulé « #FooDeCouleur » (ci-après désigné le « Concours ») disponible sur le site www.promocash.com et sur la page Facebook @PromocashFrance (ci-après désignés les « Sites »).

Il est précisé que Facebook est une marque déposée. Ce Concours n’est ni organisé, ni parrainé par Facebook.

Article 1 : Les participants

Ce Concours est ouvert à toute personne physique, résidant en France métropolitaine (Corse comprise) disposant d’une adresse électronique valide à laquelle elle pourra être contactée pour les besoins et la gestion du Concours et remplissant au moins l’une des conditions suivantes :

– exercer une activité professionnelle dans le secteur de la restauration commerciale ou collective ainsi que des métiers de bouche (hôtel, brasserie, bar, food truck, à domicile, autre, etc…) comme par exemple, gérant d’établissement, chef de cuisine, cuisinier ou encore commis etc…

–  être élève en école hôtelière ou CFA (Centre de Formation des Apprentis) section hôtellerie-restauration (Ci-après désignés le ou les « Participants »).

Les Participants mineurs doivent obtenir l’autorisation d’un représentant légal pour participer au Concours. La Société organisatrice se réserve le droit de contrôler l’existence d’une telle autorisation.

Sont exclus de toute participation au présent Concours et de toute dotation, le personnel de la Société organisatrice ayant participé à l’élaboration et l’organisation du Concours que ce soit directement ou indirectement, y compris leurs familles et conjoints.

La Société organisatrice se réserve le droit d’annuler la participation et le gain de toute personne ne respectant pas les conditions du présent règlement. Tout Participant qui tenterait de participer autrement que dans les conditions prévues dans le présent règlement de Concours verra l’ensemble de ses participations annulées par la Société organisatrice.

Article 2 : Modalités de participation

Pour les professionnels, le concours est constitué de 2 étapes successives :

–          Etape régionale, à l’issue de laquelle 10 gagnants professionnels seront désignés.

–          Etape nationale, à laquelle chaque gagnant régional est invité à participer.

Pour les élèves en école hôtelière et CFA, le concours est constitué d’une seule étape nationale.

Pour participer à l’étape régionale, les Participants professionnels doivent entre le 30 septembre et le 27 octobre 2019 :

–          Inventer un dressage d’assiette monochrome,

–          Prendre une (1) photo de son dressage dans un format .JPEG ou .GIF

–          Donner un nom au dressage réalisé, en langue française

–          Se rendre sur le site www.promocash.com et cliquer sur la publication dédiée au Concours ou se rendre la page Facebook @PromocashFrance et cliquer sur la publication relative au Concours

–          Compléter le formulaire de participation en remplissant l’ensemble des champs obligatoires à savoir : nom, prénom, code postal, adresse email, numéro de téléphone,  nom et ville du restaurant/établissement et la catégorie « professionnels ».

–          Joindre le nom du dressage

–          Télécharger la photographie du dressage

–          Valider sa participation. La validation du formulaire implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.

–          Un email de confirmation de participation lui est automatiquement envoyé, précisant aussi quelle est sa région Promocash d’affectation. Sa participation sera automatiquement affectée à l’une des 10 régions ci-dessous selon le code postal indiqué dans le formulaire de participation, selon la répartition ci-dessous :

Sud Est : 01, 38, 39, 69, 73, 74

Nord : 02, 08, 51, 59, 60, 62, 80

Centre : 03, 18, 23, 28, 36, 37, 41, 42, 45, 58, 72, 86, 89

Sud : 04, 05, 06, 07, 13, 20, 26, 83, 84

Sud Ouest : 09, 11, 30, 31, 34, 65, 66, 81

Centre Ouest : 12, 15, 19, 24, 43, 4-, 47, 48, 63, 82, 87

Paris-Normandie : 14, 27, 50, 61, 75, 76, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95, 971, 972, 973, 975, 976

Atlantique : 16, 17, 32, 33, 40, 64, 79, 85

Ouest : 22, 29, 35, 44, 49, 53, 56

Est : 10, 21, 25, 52, 54, 55, 57, 67, 68, 70, 71, 88, 90

 

Lors de l’étape nationale, les 10 gagnants régionaux devront participer à 1 ou 2 épreuves selon leur classement :

1 – Refaire en conditions réelles le dressage d’assiette monochrome proposé en photo lors de l’étape régionale afin que le jury national juge le dressage et le goût. 2 finalistes seront désignés.

2 – Les 2 finalistes s’affronteront lors d’une compétition finale : ils devront créer et dresser un plat monochrome à partir d’un panier d’ingrédients imposés. Le jury désignera le vainqueur.

Pour participer au Prix Spécial Ecoles Hôtelières et CFA, les Participants élèves doivent entre le 30 septembre et le 27 octobre 2019 :

–          Inventer un dressage d’assiette de forme géométrique

–          Prendre une (1) photo de son dressage dans un format .JPEG ou .GIF

–          Donner un nom au dressage réalisé, en langue française

–          Se rendre sur le site www.promocash.com et cliquer sur la publication dédiée au Concours ou se rendre la page Facebook @PromocashFrance et cliquer sur la publication relative au Concours

–          Compléter le formulaire de participation en remplissant l’ensemble des champs obligatoires à savoir nom, prénom, code postal, adresse email, numéro de téléphone, nom et ville de l’établissement scolaire et sélectionner la catégorie « Elève école hôtelière »

–          Joindre le nom du dressage

–          Télécharger la photographie du dressage

–          Valider sa participation. La validation du formulaire implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.

–          Un email de confirmation de participation lui est automatiquement envoyé.

 

Tout formulaire de participation comportant une anomalie (erroné, incomplet) ne sera pas pris en considération, et il sera considéré comme nul.

Les Participants et leurs représentants légaux le cas échéant autorisent toutes les vérifications concernant les informations transmises par la Société organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des formulaires de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des gagnants potentiels. Toute mention fausse, incohérente ou contraire au présent règlement entraînera l’élimination immédiate de leur participation.

Les Participants jouent à titre individuel, et non pour un établissement (restauration commerciale, restauration collective, école hôtelière), même si celui-ci pourra éventuellement être mentionné par la Société organisatrice dans l’annonce des résultats et la médiatisation associée.

Il est précisé qu’un même Participant pourra jouer dans chaque catégorie autant de fois qu’il le souhaite. Mais, il ne sera susceptible de gagner qu’un seul prix.

Si plusieurs Participants travaillent dans un même établissement, ils sont tous autorisés à participer.

Seront exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de Concours proposés, notamment afin d’en modifier les résultats.

Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du Concours (méthodes, combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple…), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un Participant entraînera la nullité de tous ses bulletins de participation.

Le Participant garantit que le support du dressage, la photo du dressage, le dressage, le nom du dressage, ne constituent en aucun cas :

– une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers et qu’il détient tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants-droit concernés : ainsi les Participants feront leur affaire personnelle des autorisations nécessaires de tous tiers ayant directement ou indirectement participé (et/ou qui estimeraient avoir un droit quelconque à faire valoir) au choix du support du dressage, la photo du dressage, le dressage, le nom du dressage, et assumeront personnellement la responsabilité et la charge de tout éventuel recours, notamment de toute demande de dédommagement financier.

– une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs : il appartient aux Participants de conserver une certaine éthique quant au choix du support de présentation et du nom ainsi qu’à la réalisation du dressage et de la photo du dressage en s’abstenant notamment de diffuser notamment tout contenu à caractère violent ou pornographique ou portant atteinte à la réputation ou à la vie privée de la personne.

Seront donc notamment refusés le support de présentation, le dressage, la photo du dressage, le nom du dressage :

– contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public

– en contradiction avec les lois en vigueur

– représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, telle qu’une œuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc.

Le support de présentation, le dressage, la photo du dressage, le nom du dressage ne respectant pas les conditions précitées seront retirés des Sites par la Société organisatrice dès lors qu’elle aura connaissance du caractère illicite, sans que la Société organisatrice ait à se justifier à l’égard du Participant concerné ou des autres Participants, ce que chaque Participant accepte expressément.

Par sa participation au Concours, le Participant autorise la Société organisatrice pendant la durée du Concours :

– A reproduire le support du dressage, la photo du dressage, le dressage, le nom du dressage, et notamment à les stocker sur tout support, et à les reproduire ou les faire reproduire, par tous moyens, sous toutes ses formes et sur tous supports, notamment informatiques (disquettes, CD-ROM, DVD-ROM…) et sur tout support présent ou à venir, en un nombre d’exemplaires illimités ;

– A représenter le support du dressage, la photo du dressage, le dressage, le nom du dressage notamment à les représenter ou les faire représenter publiquement par tous procédés connus ou inconnus à ce jour, à savoir la diffusion, la communication par voie analogique et/ou numérique sur tous réseaux informatiques de télécommunications ouverts et/ou privatifs, nationaux et/ou internationaux, dans les circuits de diffusion spécialisés ou grand public ;

S’il venait à être désigné comme l’un des gagnants, le Participant s’engage par sa participation au Concours à céder les droits de Propriété Intellectuelle sur le support du dressage, la photo du dressage, le dressage, le nom du dressage.

La participation au Concours suppose également l’autorisation sans réserve, donnée à la Société Organisatrice, d’utiliser, dans le cadre de l’exploitation médiatique et promotionnelle de cet évènement (communication PROMOCASH, presse écrite et audio-visuelle, réseaux sociaux…) :

– le nom, prénom (s), région et profession des Participants

– le nom de l’établissement, le type de restauration et la ville dans lequel travaille le gagnant ou le nom de l’école hôtelière dans laquelle l’étudiant est scolarisé.

Pour ce dernier point, les Participants s’engagent à obtenir au préalable, et de manière officielle, l’autorisation de leur employeur et/ou du responsable de leur établissement.

Les Participants acceptent par avance, s’ils font partie des gagnants, que leurs nom, prénom, profession, image et voix soient utilisés à des fins publi-promotionnelles ou rédactionnelles par la Société Organisatrice ou ses partenaires médias lors de tout reportage écrit, photographique ou audiovisuel sur le Concours sans qu’en aucune manière ils ne puissent prétendre à une quelconque rémunération, ou à quelques droits que ce soit. A cette fin, il s’engage à signer une cession de leurs droits ultérieurement et à l’issue du jeu.

 

Article 3 : Dotations mises en jeu

Chaque gagnant remporte une dotation.

Il est précisé que la participation à l’étape nationale est obligatoire pour être désigné comme vainqueur régional et pour que le gain soit acquis.

Il y a au total onze (11) dotations réparties comme suit :

–          Pour chaque gagnant professionnel du rang 10 au rang 3 : un (1) chèque d’une valeur de mille euros (1000€) et un abonnement à l’Hôtellerie-restauration d’un an (Journal hebdomadaire imprimé et en ligne + SOS Experts + Récap’Info) d’une valeur de 39,96€TTC.

–          Pour le gagnant professionnel du rang 2 : un (1) chèque d’une valeur de deux mille euros (2000€) et un abonnement à l’Hôtellerie-restauration d’un an (Journal hebdomadaire imprimé et en ligne + SOS Experts + Récap’Info) d’une valeur de 39,96€TTC.

–          Pour le gagnant professionnel du rang 1 :  Un (1) chèque d’une valeur de trois mille euros (3000€) et un abonnement à l’Hôtellerie-restauration d’un an (Journal hebdomadaire imprimé et en ligne + SOS Experts + Récap’Info) d’une valeur de 39,96€TTC.

–          Pour le gagnant élève en écoles hôtelière et CFA : une (1) dotation en matériel professionnel d’une valeur unitaire minimale de mille euros (1000€) TTC et un abonnement à l’Hôtellerie-restauration d’un an (Journal hebdomadaire imprimé et en ligne + SOS Experts + Récap’Info) d’une valeur de 39,96€TTC. Ce gagnant est, en outre, invité à faire partie du jury national du concours des professionnels de la restauration.

Dotation en matériel professionnel : un combiné Cutter / Coupe-légumes inédit de marque DYNAMIC, le super spécialiste français du mixer Professionnel, d’une valeur de 1200€HT.

Les dotations ne pourront faire l’objet d’aucune contestation d’aucune sorte de la part des Gagnants. Elles sont strictement personnelles et nominatives de telle sorte qu’elles ne peuvent être cédées ni vendues à un tiers quel qu’il soit ; elles ne pourront en aucun cas faire l’objet, de la part de la Société Organisatrice, d’un échange ou d’une remise de sa contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Elle est incessible, intransmissible, et ne peut être vendue. Toutefois, en cas de force majeure, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer cette dotation par une dotation d’une autre nature ou d’une nature équivalente.

 

Article 4 : Désignation des gagnants

Il y a au total onze (11) gagnants. Il est précisé qu’un même Participant ne peut pas être désigné plusieurs fois gagnant. Chaque gagnant remporte donc un lot.

Parmi l’ensemble des Participations valides, seront présélectionnées les vingt (20) photographies par région de la catégorie « professionnels » et les vingt (20) photographies de la catégorie « élèves » ayant reçues le plus de « j’aime » par les internautes.

Les dix (10) gagnants régionaux « professionnels » (1 par région) et le gagnant « élève » seront désignés par des jurys de professionnels (1 jury par région + 1 jury « spécial élèves ») qui délibèreront entre le 11 novembre et le 29 novembre 2019 parmi l’ensemble des professionnels présélectionnés sous réserve que leur participation soit valide.

Les jurys régionaux et le jury « spécial élèves » évalueront les dressages sur 4 critères représentant une note totale sur 20 :

–          5 points pour le respect de la thématique du concours => la monochromie

–          5 points pour la qualité du dressage, le support choisi, le rendu visuel

–          5 points pour le caractère appétissant / gourmand du dressage proposé, le nom qui lui est associé et le respect de la saisonnalité

–          5 points pour la créativité et l’originalité générale du dressage proposé

Pour chaque région et pour le concours « spécial élèves », le gagnant sera celui qui a le plus de points. En cas d’égalité, les Présidents de chaque jury régional / élève désigneront les gagnants.

La phase finale pour les professionnels aura lieu le 8 janvier 2020, à Paris :

1 / Les dix (10) gagnants régionaux « professionnels » (1 par région) seront évalués sur 4 critères représentant une note totale sur 20 :

–          2 points pour le respect de la thématique du concours => la monochromie

–          4 points pour la ressemblance avec le dressage proposé en photo

–          7 points pour les qualités gustatives du dressage

–          7 points pour la qualité du dressage, le support choisi, le rendu visuel

A l’issue de cette phase, un classement des dix (10) participants sera effectué en fonction de sa note sur 20. En cas d’égalité, le Président du Jury sera seul arbitre.

2 / Les deux (2) participants professionnels qui auront obtenu les meilleures notes s’affronteront alors pour la dernière épreuve. Leurs créations seront évaluées sur 4 critères représentant une note totale sur 20 :

–          2 points pour le respect de la thématique du concours => la monochromie

–          6 points pour l’inventivité et la créativité

–          6 points pour les qualités gustatives du dressage

–          6 points pour la qualité du dressage, le support choisi, le rendu visuel

A l’issue de cette phase, un classement des deux (2) participants sera effectué en fonction de sa note sur 20. En cas d’égalité, le Président du Jury sera seul arbitre.

Article 5 : Organisation de la finale et remise des dotations

La Société Organisatrice informera les gagnants régionaux professionnels et le gagnant « élève » par mail  avant le 10 décembre 2019. Les gagnants identifiés disposeront alors d’un délai de 48H à partir de cet e-mail pour confirmer par courrier électronique leur acceptation de la dotation et de leur présence à la finale nationale à paris le 8 janvier 2020. Le défaut de réponse dans le délai précité entraînera la perte du bénéfice de la dotation, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée à ce titre. La dotation sera alors remise au Participant ayant obtenu le plus de points après le gagnant initial dans les mêmes conditions que celles décrites aux articles précédents. Ces derniers bénéficieront toutefois d’un délai de 24h pour accepter la dotation par courrier électronique.

Le défaut de réponse dans le délai de 24 heures précité entraîne la perte du bénéfice de la dotation, sans que la responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée à ce titre.

La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance du message annonçant le gain en cas de défaillance du fournisseur d’accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour toute autre cas.

La finale nationale et la cérémonie de remise des prix aura lieu à Paris (lieu à confirmer) le 8 janvier 2020. Les horaires seront communiqués en temps utiles, il est préférable de prévoir d’être présent de 10h à 19h.

Les chèques seront émis par la Société organisatrice et seront envoyés par courrier recommandé aux gagnants à l’adresse postale indiquée par ces derniers.

La dotation en matériel sera envoyée par la Société organisatrice par colis ou transporteur à l’adresse postale indiquée par ces derniers.

Les frais éventuels de déplacement (domicile/Paris) et frais de vie sur place seront indemnisés à hauteur d’un forfait de 200€TTC, en plus de la dotation.

Pour accéder à la finale et à la cérémonie, le gagnant devra présenter une pièce d’identité accompagnée de l’impression de l’email de confirmation du lot adressé par la Société organisatrice accompagné de sa réponse acceptant la dotation. Le gagnant devra se présenter à l’heure indiquée dans l’email de convocation. En cas de retard, la Société organisatrice ne pourra garantir la participation à l’évènement.

Toute réclamation portant sur des lots devra être accompagnée du courriel de confirmation stipulant la dotation remportée par le Participant. Cette demande devra être adressée par courriel avant le 15 mars 2019 à l’adresse :

GROUPE CARREFOUR – PROMOCASH

Service Communication – Concours #FooDeCouleur

93 Avenue de Paris – CS 15105

91342 Massy Cedex

Le Participant devra préciser les éléments suivants :

– ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale ainsi que l’adresse électronique utilisée pour la participation)

– l’objet de sa réclamation.

 

Article 6 : Acceptation du règlement et accès au règlement

La participation à ce Concours entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.

Le présent règlement est consultable sur le site https://www.promocash.com jusqu’au 30 janvier 2020. Le présent règlement est également disponible dans l’ensemble des magasins à enseigne Promocash.

 

Article 7 : Limites de responsabilité

La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont l’origine serait extérieure à son action, notamment pour les cas suivants :

–          si, pour un cas de force majeure ou indépendant de leur volonté, le Concours devait être modifié, écourté ou annulé,

–          si, pour une raison dont l’origine serait extérieure à leur action, le Concours ne pouvait se dérouler dans les conditions prévues.

La Société organisatrice ne pourra être tenu responsable de l’envoi d’un courrier postal ou électronique à une adresse inexacte du fait de la négligence du Participant.

La Société organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou injoignable.

La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.

La Société organisatrice ne pourra être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution des lots d’un Participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une faute lourde.

La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Concours. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique.

La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La Société organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques…) perturbant l’organisation et la gestion du Concours, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Concours.

Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le Concours. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement.

Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la réglementation sur les données à caractère personnel, pour participer au Concours, les Participants doivent obligatoirement fournir certaines informations personnelles les concernant (Nom, Prénom, âge, adresse postale, adresse électronique). Le traitement de ces données est nécessaire à la prise en compte de cette participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution des dotations.

Ces données sont destinées à la Société organisatrice qui se réserve le droit de les faire traiter par un sous-traitant ou partenaire répondant aux exigences légales relatives aux données personnelles, notamment quant à leur localisation et sécurité.

Les données personnelles ne pourront être transmises à des tiers pour des finalités commerciales qu’avec l’accord exprès du participant.

Vos données sont conservées pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’opération

Conformément aux dispositions évoquées ci-dessus, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement, d’opposition pour motif légitime, d’un droit à la portabilité de vos données, du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort et, le cas échéant, de retirer votre consentement à la prospection commerciale à tout moment. Une fois inscrit pour exercer un ou plusieurs de ces droits il convient de fournir une pièce justificative d’identité et de contacter la personne en charge de la protection des données du groupe Carrefour à l’adresse email suivante : droitsdespersonnes@serviceclients-carrefour.com en indiquant son nom, prénom, e-mail et adresse.

Ces droits pourront également être exercés sur simple demande écrite en contactant la Société organisatrice à l’adresse :

GROUPE CARREFOUR – PROMOCASH

Service Communication – Concours #FooDeCouleur

93 Avenue de Paris – CS 15105

91342 Massy Cedex

Cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du Participant ainsi que l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de un (1) mois suivant la réception de la demande.

Les données collectées sont indispensables pour participer au Concours. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Concours sont réputées renoncer à leur participation.

Article 9 : Loi applicable et résolution des litiges

Ce Concours et le présent règlement sont soumis à la loi française.

Dans le cas où une ou plusieurs des modalités su présent règlement seraient considérées comme invalides ou inapplicables, toutes les autres dispositions des présentes resteront entièrement en vigueur et effectives.

Pour être prise en compte, les éventuelles contestations relatives au Concours devront être formulées par écrit à l’adresse suivante :

GROUPE CARREFOUR – PROMOCASH

Service Communication – Concours #FooDeCouleur

93 Avenue de Paris – CS 15105

91342 Massy Cedex

Tout différend né à l’occasion de ce Concours pourra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut d’accord ou si aucune tentative de règlement amiable n’est intentée par les parties, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur, sauf dispositions légales contraires.